J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18672

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Arrêté du 13 novembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100367A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 novembre 2001, Mme Devillers (Danièle), premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2001.
A la même date, l'intéressée est affectée aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-terre.